bourse CIFRE : constitution et fonctionnement de dossier

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kaiser
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bourse CIFRE : constitution et fonctionnement de dossier

Message par kaiser » 02 mars 2006 12:50

le forum Cifre 2006 se tiendra le 21 mars prochain de 9h à 17h30 au CNIT Paris-La Défense. Ce forum est ouvert à tous. (www.anrt.asso.fr)


NOTE de deux pages reprenant les grands principes de constitution et de fonctionnement de dossier Cifre.

par
Emmanuel POIRAULT
Conservatoire national des arts et métiers
Direction de la recherche
Chargé de valorisation
292, rue Saint-Martin 75141 Paris cedex 03
Tel 01 40 27 24 43 Fax 01 40 27 20 70

Note d’information sur les thèses CIFRE :

Présentation

Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) permettent aux entreprises de recruter des jeunes bac+5 dont le travail de recherche et développement aboutira à une thèse de doctorat.

Depuis leur création en 1981, les CIFRE sont gérées et animées par l’ANRT pour le compte du ministère de la Recherche. A ce jour, plus de 12 000 doctorants en ont bénéficié.


Le principe



Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise (au sens large cf plus bas), un jeune diplômé, un laboratoire.

Elles s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1d du Code de Travail) et verse à son "jeune Cifre" un salaire supérieur ou égal à
20 215 euros* (salaire annuel, brut, hors charges patronales). Dans les cas de diplômés non ressortissants de l'Union européenne, l'entreprise devra leur obtenir une autorisation de travail à temps plein. Pendant les trois ans que dure la Convention, l'entreprise se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 14 635 euros*, que lui verse l'Association nationale de la recherche technique (ANRT), responsable de la gestion et de l'animation des conventions Cifre, pour le compte du ministère chargé de la Recherche.

L'ANRT n'intervient qu'une fois les trois partenaires réunis.
*(Chiffres 2005)

Les conditions d'attribution

L'entreprise doit être de droit français (sont exclus les associations, les établissements publics, les GIP...). Le sujet proposé doit s'inscrire dans une perspective de développement économique. Nouveauté : Le ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche a décidé depuis décembre 2005, d’ouvrir, à titre expérimental, la procédure CIFRE à des «structures» non industrielles telles que les collectivités territoriales, les organismes parapublics, les associations à vocation sociale, les ONG ou encore les établissements consulaires (chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture, chambres des métiers…).

Le candidat, âgé d'environ 26 ans, est titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 5 récent. Il ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle. Il a vocation à faire carrière en entreprise. Dans le cas des diplômés d'écoles d'ingénieurs, de commerce ou de gestion non titulaires d'un DEA, ils devront l'obtenir pendant la première année de la convention. La procédure CIFRE est ouverte à toute nationalité.

Le laboratoire sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut être un laboratoire étranger. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.

L'instruction

L'instruction se fait à tous moments au cours de l'année. La décision est, en général, prise dans les deux mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet.

La commission d'attribution statue au vu de plusieurs expertises :
Une expertise technico-économique, effectuée par le délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de l'entreprise, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, son implication effective, sa capacité à donner une formation industrielle au candidat.
Deux expertises scientifiques qui jugent de l'adéquation entre le sujet proposé et la formation doctorale et de la qualité de l'équipe de recherche.

Les critères d'acceptation

- Répondre à une stratégie générale dans l'entreprise :
Le sujet proposé doit faire partie d'une volonté de développement de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.

- Donner une formation effective en entreprise :
En fin de convention le docteur doit pouvoir justifier d'une expérience professionnelle.

- Proposer un sujet ouvert sur le monde de l'entreprise :
En cas de recherche d'emploi, le " Cifre " doit pouvoir valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.

- Fournir un dossier complet :
Les différents experts doivent pouvoir trouver dans les dossiers les éléments nécessaires à leur décision : documents présentant l'entreprise, CV complet du candidat, sujet de recherche développé, présentation de l'équipe de recherche en termes d'encadrement, de résultats et de moyens techniques et scientifiques. Des demandes de compléments d'information peuvent rallonger notablement la durée de l'instruction.

Quels types de contrats sont signés :

Une fois le dossier validé par l’ANRT, les partenaires doivent être liés contractuellement pour la durée de la thèse. Trois types de contrats sont nécessaires :
- Une convention signée entre l’ANRT et l’entreprise.
- Un contrat de travail à durée déterminée de trois ans (art D 121.1 d du code du travail) ou indéterminée doit être signé. Le salaire annuel, brut, hors charges patronales, ne peut être inférieur à 20 215 €.
- Un contrat de collaboration est conclu entre l’entreprise et le laboratoire extérieur impliqué. Ce contrat doit être signé par l’organisme de tutelle du laboratoire. Cette convention prévoit le versement au laboratoire d’une indemnité pour participer aux frais engagés pour l’encadrement et la formation du « Cifre ». Le service valorisation du Cnam, rattaché à la direction de la recherche tient à votre disposition un contrat type « encadrement Cifre ».

Infos complémentaires :

FORUM CIFRE 2006
Le forum Cifre 2006 se tiendra le mardi 21 mars 2006 de 9h à 17h30 au CNIT Paris-La Défense. Entrée gratuite. (www.anrt.asso.fr)

damsouze

Thèse CIFRE

Message par damsouze » 05 avr. 2006 11:58

J'aimerais savoir s'il est possible d'inclure plusieurs entreprises dans le financement de la thèse, et dans ce cas comment seraient réparties les aides de l'ANRT?

kaiser
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bourse CIFRE

Message par kaiser » 05 avr. 2006 19:11

Pour tous renseignements :
web : http://www.anrt.asso.fr/ - cliquer sur "Espace CIFRE", puis sur "Définition, mode d’emploi".
Mél : cifre@anrt.asso.fr - Tél : 01 55 35 25 60

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